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Mentions légales JDC Maçonnerie

1 – Édition du site

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  • Propriétaire du site :  JDC Maconnerie – Contact : jdcmaconnerie@orange.fr – 06.33.07.03.32 – Adresse : 5 rue des Basques 64250 Cambo les bains.
  • Identification de l’entreprise :  JDC Maconnerie – SIRET : 40262300300017 – Adresse postale : 5 rue des Basques 64250 Cambo les bains.
  • Directeur de la publication : M. Loïc Da Cunha – Contact : jdcmaconnerie@orange.fr
  • Hébergeur : o2switch – chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40
  • Créateur : Terre Digitale – Laurent Lebedinsky – laurent@terre-digitale.com
  • Délégué à la protection des données : M. Loïc Da Cunha – Contact : jdcmaconnerie@orange.fr

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.jdc-maconnerie-64.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites sur cette page. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site https://www.jdc-maconnerie-64.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par JDC Maconnerie, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://www.jdc-maconnerie-64.com/ est mis à jour régulièrement par JDC Maconnerie.

Le Site permet :

  • La consultation de l’ensemble des services proposés par JDC Maconnerie,
  • Le remplissage de formulaires pour envoyer un message,

3 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

JDC Maconnerie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notaM.nt les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de JDC Maconnerie. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée coM. constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4 – Limitations de responsabilité

JDC Maconnerie ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.jdc-maconnerie-64.com/. JDC Maconnerie décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.jdc-maconnerie-64.com/. JDC Maconnerie s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.jdc-maconnerie-64.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. Des espaces interactifs (espace contact, formulaires, champ de recherche etc…) sont à la disposition des utilisateurs. JDC Maconnerie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, JDC Maconnerie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notaM.nt en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

5 – CNIL et gestion des données personnelles

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6 – Liens hypertextes et cookies

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Dernière mise à jour : 11/07/2024